La prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie)
Qui verse la prime CEE ?
La prime CEE entre dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) créé par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005. Cette loi vise à réduire les dépenses d’énergie en France.
La prime n’est pas financée par l’État. En effet, c’est le principe du pollueur-payeur qui prévaut. Par conséquent, ce sont les fournisseurs d’énergie qui doivent mettre la main au portefeuille pour aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Ainsi, la prime des Certificats d’Économies d’Énergie peut être soit directement versée par un vendeur comme EDF, Total ou encore Intermarché (via ses stations essence), soit par un intermédiaire — appelé « délégataire » — comme Hellio.
Quels travaux sont concernés ?
Tous les travaux de rénovation résidentiels tels que l’isolation thermique, la pose d’un nouveau système de chauffage ou encore l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, et permettant ainsi de réduire la consommation d’énergie du foyer.
Comment calculer le montant ?
Il est calculé au cas par cas, pour chaque projet. Il dépend de nombreux facteurs et augmente en même temps que les économies d’énergie générées. Sachez toutefois que selon le contexte, la somme peut couvrir 100 % du coût des opérations.
Qui peut bénéficier de la prime CEE ?
La prime CEE est accessible à tous et sans plafond de revenus : particuliers, syndicats de copropriétaires, entreprises, collectivités… Pour y avoir droit, il y a cependant plusieurs conditions à respecter :
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- Demandez votre prime énergie (autre nom de la prime Certificats d’Économies d’Énergie) avant de signer votre devis ;
- Faites réaliser vos travaux par des professionnels certifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) ; comme Arelha
- Assurez-vous que le matériel installé respecte les critères de performance technique imposés par la réglementation ;
- Envoyez ensuite votre dossier complet au plus tard 9 mois après la date de facturation de vos travaux.
De plus, pour vos différents travaux, vous avez la possibilité de cumuler d’autres aides financières avec la prime CEE, telles que :
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- Le chèque énergie
- La TVA à 5,5 %
- L’aide de l’Anah MaPrimeRénov’ ou divers financements régionaux ou départementaux
Sachez que l’autre programme de l’Anah, Habiter Mieux sérénité, est l’un des seuls dispositifs non cumulables avec les primes CEE. En effet, les Certificats d’Économies d’Énergie sont directement intégrés dans cette aide.
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